Le jour de l’emménagement, on a la tête aux cartons, pas aux rayures du parquet. Pourtant, l’état des lieux d’entrée est le document qui décidera, des années plus tard, si votre dépôt de garantie vous revient en entier. Il mérite une heure d’attention.
Si vous en êtes encore à chercher un logement, notre article pour bien vérifier une annonce de location détaille les mentions obligatoires et les pièges à éviter. Ici, on passe à la remise des clés.
L’état des lieux se fait ensemble, à deux exemplaires signés. Décrivez chaque pièce précisément, photographiez tout, relevez les compteurs. Vous avez dix jours pour signaler un défaut oublié, et le premier mois de chauffe pour le chauffage.
Un document contradictoire #
L’état des lieux se fait en présence du locataire et du bailleur, ou de leurs représentants. Chacun en garde un exemplaire signé. Si le bailleur passe par un professionnel, les frais facturés au locataire sont plafonnés à 3 euros par mètre carré.
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Sans état des lieux d’entrée, le logement est présumé avoir été remis en bon état. Le locataire aurait alors du mal à prouver qu’un défaut existait déjà. C’est pour cela qu’il ne faut jamais emménager sans lui.
Pièce par pièce : la méthode #
Suivez toujours le même ordre : sols, murs, plafonds, fenêtres, portes, puis équipements. Les termes vagues comme « bon état » ou « état d’usage » ne suffisent pas. Mieux vaut écrire « deux rayures de 10 cm sur le parquet devant la fenêtre » que rien du tout.
Testez tout ce qui fonctionne : robinets, évacuations, chasse d’eau, plaques de cuisson, four, volets, interrupteurs, prises. Notez les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, et le nombre exact de clés et de badges remis.
Prenez des photos datées de chaque pièce et de chaque défaut, en plan large puis en gros plan. Envoyez-les par e-mail au bailleur le jour même : la date du message fera foi en cas de désaccord au départ.
Le délai pour compléter #
Un défaut peut passer inaperçu le jour de l’entrée. La loi vous laisse dix jours pour demander au bailleur de compléter l’état des lieux. Pour les équipements de chauffage, ce délai s’étend au premier mois de la période de chauffe. Faites la demande par écrit, avec photos à l’appui.
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Au départ : comment se calcule la retenue #
À la sortie, un nouvel état des lieux est comparé à celui d’entrée. Seules les dégradations imputables au locataire justifient une retenue. L’usure normale due au temps, ou vétusté, reste à la charge du bailleur. Une peinture de dix ans n’a pas à être refaite aux frais du locataire.
Le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme, et de deux mois s’il constate des différences. Chaque mois de retard ouvre droit à une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges.
Un bail ne peut pas prévoir de retenue forfaitaire sur le dépôt de garantie, ni imposer au locataire de faire repeindre à son départ quel que soit l’état. Ces clauses sont réputées non écrites.
Prévoyez une heure. Venez avec une lampe et un téléphone chargé. Testez chaque équipement. Relevez les compteurs. Comptez les clés. Ne signez rien de vague, et gardez votre exemplaire en lieu sûr pendant toute la location.
Un état des lieux précis protège les deux parties. Pour le locataire, c’est la meilleure assurance de récupérer son dépôt de garantie sans discussion le jour du départ.
