Vous souhaitez investir dans un bien immobilier pour réaliser de l’investissement locatif et par conséquent vous construire un patrimoine durable. La loi Pinel est l’un des nombreux dispositifs permettant une déduction fiscale lors d’un achat immobilier. Découvrez les avantages et les conditions afin de profiter de la loi Pinel.
La Loi Pinel : Comprendre le dispositif
Dispositif de défiscalisation mis en place en 2014 par la Ministre du Logement, la loi Pinel est ouverte aux personnes souhaitant acheter un bien immobilier afin de le mettre en location et de ce fait, effectuer de l’investissement locatif.
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée de mise en location du bien.
Lors d’un investissement en Pinel vous devrez mettre en location votre logement pour une durée minimum de 6 ans. Pour cette durée vous profiterez d’une réduction de 12% sur vos impôts.
Pour 8 ans le pourcentage de la réduction sera de 18% et pour la durée totale de la loi Pinel (12 ans) elle sera de 21% ce qui représente un total de 63 000€ d’économie pour le propriétaire du bien.
Les conditions d’éligibilité du dispositif Pinel
La loi Pinel a été mise en vigueur pour répondre à plusieurs objectifs. Premièrement, le dispositif a pour but de pousser les Français à investir dans un bien immobilier neuf et par conséquent d’encourager les promoteurs immobiliers à construire dans certaines zones en France.
Pour pouvoir investir dans un logement et être éligible au dispositif Pinel certaines conditions sont requises :
- Le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir doit se trouver dans une zone d’éligibilité Pinel
- Il faut respecter un plafond de loyer en fonction de la situation géographique du logement
- Les locataires présents dans le logement devront respecter les plafonds de ressources exigés par le dispositif
- Vous devrez vous engager pour une durée de mise en location de 6 ans minimum
De plus, pour pouvoir investir grâce à la loi Pinel, il est important que votre investissement immobilier ne dépasse pas 300 000 €.
Il est tout de même possible d’investir dans un bien immobilier avec un prix supérieur à 300 000 € mais la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel sera plafonnée à 300 000 €.
Les changements à venir de la loi Pinel
Dans les années à venir plusieurs changements vont avoir lieux. En plus de l’exclusion des maisons individuelles dans le dispositif Pinel, d’autres vont survenir.
En effet, il est estimé que les pourcentages de la réduction d’impôt prévus par la loi Pinel seront revus à la baisse de manière progressive jusqu’en 2025.
Les diminutions prévues pour la loi Pinel sont :
- De 12 % à 10,5 % en 2023, puis à 9% en 2024, pour les mises en location de 6 ans ;
- De 18 % à 15 % en 2023, puis à 12% en 2024, pour les durées de location de 9 ans ;
- De 21 % à 17,5 % en 2023, puis à 14% en 2024, pour les engagements de location sur 12 ans.
