Catégorie : Juridique

La transmission d’un patrimoine, qu’il s’agisse de donation, de biens immobiliers, d’investissements ou autres, requiert le paiement de droits de succession. Le montant de paiement est étroitement lié au lien existant entre la personne disparue et l’héritier, mais également à la valeur de l’héritage. Les droits dont nous parlons ici doivent être payés lorsque les…
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Lorsque vous faites l’acquisition d’une demeure, vous êtes appelés à payer une certaine somme ayant pour nom « Frais de notaire ». Dans l’éventualité où vous ne savez rien de ce qu’ils représentent, il vous sera difficile d’y faire face. Afin de vous aider à en cerner tous les contours, ce projet d’écriture a vu le jour…
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En accumulant les dettes, celles-ci peuvent devenir difficiles à rembourser avec le temps. Afin de vous aider à les rembourser, certains organismes proposent de vous les racheter. Vous obtenez ainsi de meilleures conditions pour vous acquitter de tous vos emprunts. Quels sont donc ces acteurs du rachat de crédit ? Vous les découvrirez dans la suite…
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L’acquisition d’un bien immobilier nécessite des actes d’un notaire. À Toulouse, il est très facile d’estimer le frais le notaire lors de l’achat d’un bien neuf. Vous pouvez vous servir d’une plateforme de simulation. Mais vous pouvez également le faire si vous connaissez les méthodes de calcul. Comment calculer les frais de notaire pour l’achat…
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L’achat d’une maison est l’une des plus grandes décisions financières que vous aurez à prendre. Il est important de bien comprendre le fonctionnement des prêts hypothécaires afin de pouvoir choisir en toute connaissance de cause le type de prêt qui vous convient, à vous et à votre famille. Le problème est que la plupart des…
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L’assurance habitation est un produit financier comme un autre. Mais c’est aussi beaucoup plus que cela. Il s’agit de savoir qu’en cas de catastrophe, votre maison et vos biens seront protégés contre les pires aléas de la vie. Au fil du temps, les assureurs habitation ont mieux reconnu ce fait et proposent désormais une large…
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À la question de savoir si souscrire à une assurance de prêt immobilier est obligatoire, de nombreux avis s’opposent. Pour certains, elle demeure une obligation tandis que pour d’autres, elle est facultative. Mais qu’en est-il réellement ? Que disent les textes de loi à ce propos ? Existe-t-il une alternative à l’assurance emprunteur lors d’un achat immobilier ?…
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Un notaire est un officier de justice et, à ce titre, il doit exercer ses fonctions de manière professionnelle et impartiale. Il s’assurera que toutes les exigences légales nécessaires sont respectées en ce qui concerne la signature d’un document et vous conseillera sur toute question juridique potentielle pouvant découler de son contenu.  Mais combien de…
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Suite au décès d’un parent, de nombreuses procédures visant à organiser la succession entraînent la création et la révélation des actes notariés, dont le testament, le codicille, la licitation ou encore l’attestation dévolutive. L’attestation dévolutive bien connue des notaires est un document signé par chacune des parties concernées par la succession d’un bien ou d’un…
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Différents types de biens sont transférés de nos jours par héritage, mais les maisons sont traditionnellement et continuent de l’être le patrimoine le plus hérité. Le droit français encadre énormément les successions par le biais d’une multitude de lois subtiles. De plus, lorsqu’il s’agit d’hériter d’un bien immobilier, un processus comportant plusieurs étapes inévitables s’impose.…
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Comment est calculée la rente viagère par les professionnels ? Dans un contrat, le montant fixe que l’acheteur paie au vendeur jusqu’au terme du contrat avec un bouquet en prime est appelé la rente viagère. Conformément à l’article 1976 du Code civil, ladite somme est précisée dans le contrat avant sa signature. Le versement peut être fait…
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Savez-vous ce que représente un titre de propriété ? C’est un document qui certifie légalement qu’une personne est le véritable propriétaire d’un bien obtenu par acquisition, donation, legs ou héritage. Souhaitez-vous en savoir plus sur le titre de propriété ? Vous découvrirez ici toutes les informations adéquates sur le titre de propriété. Un titre de propriété : qu’est-ce…
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Les unités de mesure sont très utiles. Elles sont utilisées dans plusieurs domaines. On utilise plusieurs unités de mesure dans le domaine de l’immobilier. Mais ici, il s’agira uniquement du tableau de conversion litre. On peut faire le calcul et la comparaison des mesures d’un espace. Il faut alors que les données soient toutes dans…
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Le secteur de l’immobilier est un domaine de plus en plus concurrentiel. En effet, trouver un financement pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement fait partie des procédures les plus anxiogènes. Pour avoir une chance de réussir la bonne affaire, il est souvent conseillé de passer par un simulateur de prêt. Voici ce qu’il faut…
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La souscription à un prêt immobilier est l’une des conditions les plus utilisées pour financer un projet immobilier (achat de logement, terrain…). Les offres de prêt émanant des institutions financières sont nombreuses et diversifiées. Alors, comment décrocher un meilleur crédit immobilier ? Nous vous en disons plus !