Une sonnette vidéo à l’entrée, une caméra sur le pignon qui surveille l’allée, une autre dans le salon pour garder un œil sur le chien : la vidéosurveillance domestique s’est banalisée. Beaucoup de propriétaires ignorent pourtant qu’en Belgique, une caméra mal orientée ou non déclarée peut leur valoir des ennuis.
Si vous en êtes encore à choisir votre système d’alarme et de vidéosurveillance, notre guide complet détaille les technologies, les budgets et le choix de l’installateur. Ici, on se concentre sur la loi.
Une caméra à l’intérieur de votre logement, pour votre usage personnel, ne se déclare pas. Une caméra qui filme l’extérieur se déclare en ligne et se signale par un pictogramme. Elle ne doit filmer ni la rue ni chez le voisin, sauf le strict nécessaire pour votre propre entrée.
Le cadre : la loi caméras et le RGPD #
La vidéosurveillance est encadrée par la loi du 21 mars 2007, dite loi caméras, modifiée plusieurs fois depuis, et par le Règlement général sur la protection des données. Le principe est simple : filmer des personnes, c’est traiter des données personnelles. Vous devez donc avoir un motif légitime, limiter ce que vous filmez à ce qui est nécessaire, et ne pas garder les images plus longtemps qu’utile.
Caméra intérieure : le cas le plus simple #
Une caméra installée à l’intérieur de votre habitation, pour votre usage personnel et domestique, échappe à l’obligation de déclaration. C’est le cas de la caméra qui surveille le salon pendant vos absences ou celle qui garde un œil sur un animal.
Attention cependant à ceux qui vivent ou travaillent chez vous. Une aide-ménagère, une nounou ou un jardinier doivent être informés de la présence des caméras. Filmer un employé à son insu, ou dans des lieux intimes comme une salle de bain, est interdit.
Caméra extérieure : déclaration et pictogramme #
Dès que la caméra surveille l’extérieur de votre propriété, comme l’allée, la terrasse ou l’accès au garage, les règles se durcissent. Il faut la déclarer à la police via le guichet en ligne declarationcamera.be, avant la mise en service. La démarche est gratuite et prend quelques minutes.
Il faut aussi apposer, à l’entrée de la zone filmée, un pictogramme officiel qui signale la vidéosurveillance et indique qui en est responsable. Et tenir un registre des activités de traitement d’images, que la police peut demander à consulter.
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Déclaration en ligne auprès de la police avant la mise en service. Pictogramme visible à l’entrée de la zone filmée. Registre des traitements d’images tenu à jour. Sans ces trois éléments, vos images risquent d’être écartées en cas de plainte.
La rue et le jardin du voisin : hors limites #
C’est l’erreur la plus fréquente. Une caméra placée sur une façade à rue filme souvent le trottoir, les voitures qui passent et la maison d’en face. Or un particulier n’a pas le droit de filmer la voie publique. La seule tolérance concerne l’angle strictement nécessaire pour voir votre propre entrée.
Même chose pour le terrain du voisin. Une caméra qui plonge dans son jardin porte atteinte à sa vie privée, et il peut vous demander de la retirer, ou porter plainte. La solution : orienter correctement la caméra et utiliser les masques de confidentialité proposés par la plupart des modèles, qui noircissent les zones hors de votre propriété.
Une sonnette vidéo placée en façade filme très souvent le trottoir et la rue. Réglez son angle, activez les zones de masquage et, si elle filme l’extérieur de votre propriété, déclarez-la comme n’importe quelle caméra extérieure.
Combien de temps garder les images ? #
Les images ne doivent pas être conservées plus d’un mois, sauf si elles servent de preuve dans le cadre d’une infraction, d’un dommage ou d’un litige. La plupart des enregistreurs et des services cloud proposent un effacement automatique : réglez-le dès l’installation.
Toute personne filmée peut demander à voir les images qui la concernent. Le responsable de la caméra, c’est-à-dire vous, doit pouvoir répondre à cette demande.
Que faire des images après un cambriolage ? #
Ne les diffusez pas sur les réseaux sociaux, même floutées approximativement : vous risquez des poursuites pour atteinte à la vie privée, et vous pouvez compromettre l’enquête. Remettez-les à la police lors du dépôt de plainte, sur clé USB ou via le lien fourni par votre système. Conservez une copie de sécurité jusqu’à la fin de la procédure.
Un installateur autorisé par le SPF Intérieur connaît ces règles. Demandez-lui de préparer la déclaration, de fournir le pictogramme et de régler les masques de confidentialité dès la mise en service. Vous gagnerez du temps et vous éviterez les mauvaises surprises.
Bien installée et bien déclarée, une caméra rassure et dissuade. Mal orientée, elle crée des conflits de voisinage et des images inutilisables. Dix minutes de réglages et de démarches font toute la différence.
