L’appréhension de la notion d’usufruit n’étant pas simple, la vente d’un bien en usufruit soulève plusieurs préoccupations. Un bien immobilier appartient à une seule entité qui en a le contrôle total.
Qu’est-ce qu’une vente d’articles en usufruit ?
Deux acteurs majeurs sont désignés dans la vente de l’usufruit d’un bien : le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Le premier, comme son nom l’indique, possède le bien mais ne peut pas en profiter. Mais il peut tout de même vendre le droit de propriété qui lui est accordé sans la possibilité de jouir de la vente. De plus, il ne peut pas soumettre le bien immobilier à la revente sans l’accord explicite de l’usufruitier.
Le second, appelé l’usufruitier, a le droit de jouir de la propriété jusqu’à sa mort et il peut habiter la maison ou la louer. Il est également responsable de son entretien. C’est ce que nous entendons lorsque nous parlons d’un « dimming » ou d’un « dim » de propriété.
En conséquence, un accord tacite entre les acheteurs et les vendeurs est nécessaire pour une vente d’usufruit réussie. Une loi spécifique permet d’accorder cette opération de revente. Dans ce cas, c’est à l’acquéreur que revient le droit de propriété de la part vendue.
Comment une réaction en chaîne peut-elle se produire avec usufruit ?
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire a droit à la somme de la part du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Il en résulte que l’ancien propriétaire reprend la propriété complète de la propriété sans encourir de frais.
Si le non-propriétaire décède avant l’usufruitier, ses héritiers deviendront également non-propriétaires lors de la succession. Autrement dit, ils ont le droit de jouir de l’usufruit après ce décès.
Quelle valeur ajoutée apporteriez-vous à un produit que vous vendez en usufruit ?
La différence entre le prix de cession et le prix d’achat s’appelle l’usufruit ou la valeur ajoutée de la transaction immobilière. Le terme usufruit peut être soit temporaire (établi pour une certaine durée), soit viager (se terminant par le décès du titulaire, l’usufruitier).
Par conséquent, plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est élevée. Par conséquent, le gain n’est pas le même pour les deux parties. Il est important de fournir des conseils adaptés à l’âge car la rentabilité de la vente dépend de facteurs tels que le rendement attendu de l’actif et la longévité de l’usufruitier.
Comment ça marche pour vendre quelque chose sur Usufruit et en séquence ?
Le conjoint survivant de l’usufruitier a le droit d’hériter de la part du défunt dans la propriété de l’usufruit si le couple était légalement marié au moment du décès de l’usufruitier. Le conjoint survivant ne peut se prévaloir de ces droits de succession si le couple vivait en union libre (concubinage ou pactes) sauf si ces droits sont expressément prévus dans le testament.
Ce sera aux proches de la personne décédée de décider de la marche à suivre (ses ascendants et ses descendants). En l’absence de testament ou de tout autre document juridiquement contraignant définissant les héritiers, les biens seront partagés équitablement entre le conjoint survivant et les éventuels enfants.
Cette répartition sera basée sur les valeurs relatives de l’usufruit et de la nue-propriété. Par exemple, s’il y avait des enfants dans le mariage, le conjoint survivant aurait trois mois pour décider s’il devait devenir seul propriétaire d’un quart de l’héritage ou de la totalité de l’usufruit.
Quant à eux, les nus-propriétaires ne deviennent propriétaires à part entière qu’au décès du dernier conjoint survivant. Ils sont libres de vendre ou de disposer de la propriété maintenant sans avoir à payer d’abord des droits de succession.
Comment procéder pour vendre un bien en usufruit successoral ?
Selon le Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans le partage, et le partage peut toujours être provoqué ». Cela signifie que les actionnaires peuvent vendre leur part dans la société à d’autres actionnaires ou à un tiers, mais uniquement avec l’approbation des autres actionnaires. Sinon, vous devrez demander au tribunal une répartition proportionnelle.
Le partage restera en vigueur jusqu’au moment du partage de la succession. A ce titre, deux scénarios possibles doivent être envisagés : vendre le bien en usufruit de succession sans le diviser, et vendre le bien en usufruit de succession en la divisant.
