Frais de notaire terrain 2022 : définitions, réductions, TVA

Lorsque vous faites l’acquisition d’une demeure, vous êtes appelés à payer une certaine somme ayant pour nom « Frais de notaire ». Dans l’éventualité où vous ne savez rien de ce qu’ils représentent, il vous sera difficile d’y faire face. Afin de vous aider à en cerner tous les contours, ce projet d’écriture a vu le jour et répondra à toutes vos préoccupations.

Que sont des frais de notaire ?

Ce sont les frais que vous devez à un notaire après que ce dernier vous ait fourni des prestations. Ils sont encore appelés « frais d’acquisition ». Il est néanmoins important de clarifier une certaine chose : le notaire ne bénéficie pas totalement de la somme qui lui ait dû. Cet état de choses s’explique par le fait que le montant restant après que le notaire n’ait pris qu’une petite portion servira à acheter les divers documents nécessaires au travail. Les personnes intervenant dans le processus d’achat ont également droit à leurs parts du gâteau. Deux notions font ainsi leur apparition et méritent que l’on s’y attache. Il s’agit de l’émolument et du coût d’acquisition. L’émolument se définit comme étant l’honoraire perçu par le notaire. De ce fait, les frais de notaire sont estimés entre 7% et 8% de ce dernier. On peut les détailler ainsi qu’il suit :

• paiement de droits de mutation : il s’agit ici de manière globale des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. L’expression « droit de mutation » fait référence à l’ensemble des taxes qui sont collectées par l’État, la commune ou le département. Ils représentent la plus grande partie des taxes à payer. Quelques exemples démontrent cet état de choses. La taxe communale est chiffrée à 1,20 % ; la taxe départementale quant à elle est comprise entre 3,80 % et 4,50 %. La taxe d’état, elle se situe entre 0,095 % et 0,1125 % ;
• frais de démarches obligatoires : ils sont également appelés débours. Ils prennent notamment en compte les certificats liés à l’urbanisme, la situation hypothécaire ainsi que la constitution de dossier ou timbre.
• La rémunération qui comprend les émoluments et les honoraires : Sa valeur est légalement prévue par les textes. En France par exemple, lorsque vous êtes en face d’une transaction immobilière, les taux varient ainsi qu’il suit (3,945 % de 0 à 6 500 euros ; 1,627 % de 6 500 à 17 000 euros ; 1,085 % de 17 000 à 60 000 euros ; 0,814 % au-delà de 60 000 euros).

Frais de notaire pour l’achat d’un terrain d’un bien immobilier

Que vous fassiez l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un terrain, les dépenses auxquelles vous êtes astreint sont les mêmes. Plus haut, vous aurez remarqué que ces derniers sont compris entre 7% et 8% du prix du terrain.

La TVA sur le terrain à bâtir

Si vous faites l’acquisition d’un terrain, cela suppose que vous aurez à y bâtir quelque chose. Dans ce genre de cas, la taxe sur la valeur ajoutée exigée lors de la vente de ladite parcelle est de 20% dans l’hypothèse d’une activité professionnelle. Dans l’optique où le vendeur n’est pas un expert, alors la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas à appliquer.

Qui paie les frais de notaire ?

Dans la majeure partie des cas de figure que vous pouvez rencontrer, le règlement des dépenses de notaires est à la charge du client. Lorsque vous rencontrez l’éventualité selon laquelle le montant est notifié “acte en mains” ou “contrat en mains”, il revient au vendeur de s’en acquitter. Il est tout de même important de noter que ce genre de possibilités n’arrive que très rarement.

À combien s’élèvent les frais de notaire selon le type de terrain ?

Coût des frais de notaire pour un terrain non constructible

Pour un terrain ayant ce type de propriété, les textes veulent que l’opération soit exemptée de TVA. Les terrains de ce type ont beau avoir une valeur financière inférieure à celle des terrains de types constructibles, le montant du notaire quant à lui stagne autour d’un taux chiffré à 8%.

Coût des frais de notaire pour un terrain agricole

Les différentes règles valables pour les terrains constructibles et non constructibles sont également applicables aux terrains de types agricoles. De par ce fait, le coût d’achat est situé dans la fourchette entre les taux de 7% et 8%. Aussi, la TVA sera évaluée à 20% si l’opération de vente est faite par un professionnel.

Coût des frais de notaire pour l’achat d’une parcelle située dans un lotissement

Les terrains se situant en lotissement sont soumis à un taux d’imposition gravitant aux alentours des 8%. Toutefois, il est important de noter qu’un tarif étant réduit peut y être appliqué. Grâce à cette dernière, les dépenses sont appelées à atteindre un taux compris entre 2% et 3 % de la valeur du terrain.

Exemples de calcul frais de notaire terrain

Pour cet exemple, deux cas de figure seront employés. Dans un premier temps, les calculs se feront avec un prix « classique (08%) » et dans un second temps, avec un prix « réduit (entre 2 et 3%) ».

Simulation des coûts classiques pour l’achat d’un terrain à 80 000€

Dans ce cas de figure, la TVA qui s’applique aux frais de notaire est de 20%. Aussi, les droits liés à la mutation varient entre 5,09 % et 5,80 % en fonction du département. Lorsque vous voulez faire l’acquisition d’un terrain à 80 000 euros, les frais y étant affiliés peuvent être chiffrés ainsi qu’il suit :

• droits de mutation : 80 000 x 5,80 % = 4645 euros ;
• émoluments du notaire : 1267 euros ;
• débours et coûts annexes : 1360 euros ;
• contribution de sécurité immobilière : 80 euros.

Ainsi, le prix total que vous pouvez tirer d’une telle situation est de 7 353 euros.

Simulation des dépenses de notaire réduites pour l’achat d’un terrain à 80 000€

Le cas est quasiment le même que celui qui a précédé. Ainsi, pour l’achat d’un terrain ayant une équivalence financière de 80 000 euros, les frais d’acquisition se présentent ainsi qu’il suit :

• droits d’enregistrement : 80 000 x 0,715 % = 572 euros ;
• émoluments du notaire : 1267 euros ;
• débours et coûts annexes : 1360 euros ;
• contribution de sécurité immobilière : 80 euros.

Ainsi, le prix total obtenu après cette transaction se chiffre à 3279 euros.

Comment peut-on réduire les frais d’acquisition ?

Vous vous dites certainement qu’il s’agit là d’une mission impossible, mais soyez rassuré. Même si cela vous semble dur à avaler, il est bien possible de réduire le coût d’acquisition et de l’imposer à tous les acquéreurs. Pour que cela soit effectif, de nombreux points peuvent donner lieu à des négociations.

• Négociation des émoluments du notaire : une loi française portant le nom de « Macron 2016 » permet à tous les notaires de faire des suggestions de 10 % au maximum en matière d’abattements sur leurs émoluments. Cet état de choses s’applique aussi bien sur l’achat de terrain que sur l’achat d’un bien immobilier dans le cas de figure où sa valeur est supérieure à 150 000 euros. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que si l’abattement est mis en application pour une personne, alors les autres doivent pouvoir aussi bénéficier de ce dernier ;
• Déduction des frais d’agence : dans ce cas précis, les coûts d’acquisition sont calculés sur le prix de la parcelle vendue et non sur le coût global affilié à la transaction ;
• Réduction du prix d’achat du terrain : négocier le prix de vente de la parcelle a pour influence automatique de rabaisser ce dernier. Pensez donc à faire appel à ce que l’on appelle « courtier immobilier », car, une réduction du prix de vente a pour conséquence de baisser les coûts d’acquisition.