Vider une maison d’un proche après le décès de celui-ci est un passage très douloureux dans la vie de tout un chacun. S’ajoute au poids sentimental de cette démarche, le poids administratif et juridique qui réglemente la succession. Dans cet article, vous trouverez les principales réglementations régissant la succession et ce que vous pourrez faire pour vider une maison dans ce contexte.
Succession : que dit la loi ?
L’article 1006 du code civil de la loi en vigueur dispose que tous les biens d’une personne qui décède, et en l’absence d’héritiers ou d’ayants droit prévus par la loi (enfants, conjoints…), reviennent de droit au légataire universel. En cas de testament, celui-ci doit être rendu public au travers d’un PV et peut alors être contesté par quiconque qui le souhaite.
De là, il est donc bien clair que la loi ne permet pas d’habiter, de partager ou de vider une maison avant que la succession ne soit réalisée et que chaque part soit divisée. Le contraire expose celui qui le commet à des préjudices judiciaires.
Comment vider une maison après une succession ?
Une fois que la succession est faite, il est possible de vider l’habitation dès que vous le jugez nécessaire. Vous pouvez alors faire selon vos envies et sans vous forcer. Pour mieux supporter la charge émotionnelle, et pour faire les choses de façon plus propre et plus professionnelle, nous vous conseillons de faire appel à un expert de débarras, qui viendra seul ou avec une équipe, et vous aidera à réaliser chaque tâche de la meilleure manière. Ainsi, ils se chargeront de trier, ranger, faire sortir, porter, jeter le non nécessaire et conserver les pièces à garder.
Quand faire appel à un avocat en droit de succession ?
Parfois, le décès d’un proche libère des tensions jusque-là refoulées ou exacerbe les sentiments d’hostilité et d’animosité que certains membres de la famille se vouaient. Dans ces conditions, la succession peut très mal se passer et il peut alors y avoir de nombreux litiges. C’est dans ces cas là que recourir à un avocat afin de mener à bien la succession et la transmission de l’héritage peut s’avérer nécessaire.
Il est possible de faire appel, dès le décès d’un proche, à un avocat spécialisé dans le domaine afin de vous accompagner, vous orienter et vous guider dans toutes les étapes du processus de la succession. Il se chargera ainsi de toute la paperasse et fera le nécessaire en cas de recours, ou d’acceptation, du testament.
Il serait également extrêmement intéressant d’avoir un avocat à ses côtés afin de vérifier la juste valeur des estimations des biens du défunt faite par le notaire et également dans le calcul des éventuelles dettes du trépassé.
Et bien évidemment, l’avocat sera votre meilleure compagnie en cas de conflits ou de litiges rencontrées avec d’autres membres de la famille ou contre des personnes contestant le testament.
Pour faire appel à un avocat spécialisé en succession, vous pouvez faire une simple recherche sur votre moteur de recherche en précisant votre localisation. Vous pouvez également demander à vos proches de vous conseiller.
