Dans le monde de l’immobilier, il est important d’avoir certains pré-requis pour pouvoir assurer la vente et/ou l’achat d’un bien immobilier. C’est pourquoi connaître le taux d’imposition immobilière des plus-values résidence secondaire est une nécessité indéniable. Cela permet non seulement de s’acquitter de certaines formalités légales, mais aussi de se prémunir de certaines éventualités. Pour connaître le taux d’imposition immobilière de plus-value logement secondaire, parcourez cet article.
Comprendre l’imposition d’une résidence secondaire en vidéo
Qu’est-ce que la plus-value d’une résidence secondaire ?
Dans le domaine immobilier, la plus-value est le gain en capital réalisé au cours d’une cession de résidence secondaire. Autrement dit, la plus-value d’une résidence secondaire est la différence entre le montant effectivement dépensé lors de l’achat d’un bien immobilier et son prix de vente. Ceci permet d’évaluer la valeur immobilière imposable.
En effet, la plus-value d’une résidence secondaire est généralement soumise à l’impôt sur le revenu au taux de19%. Pour les contributions sociales, ce taux revient à 17%. Par conséquent, le taux d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession des résidences secondaires est de 36,2%. En France, le taux d’imposition immobilière des plus-values de résidences secondaires concerne en l’occurrence les appartements retenus depuis moins de 30 ans.
Comme dans bien d’autres pays émergents tels que la France, les appartements occupent une place prépondérante. Les résidences en France représentent près de 33% du marché immobilier dans les zones montagneuses. Ces dernières sont de 61% à plus de 1500 mètres d’altitude. Pour les régions du littoral, cette proportion est de 18%.
De ce fait, celui qui acquiert un bien immobilier (résidence secondaire) doit obligatoirement s’acquitter de cet impôt immobilier. Qu’il s’agisse d’une personne physique et/ou morale soumise à l’impôt sur revenu, cette réglementation est d’une nécessité imparable.
Quelle est la durée de la plus-value sur une résidence secondaire ?
La durée de la plus-value sur une résidence secondaire est déterminée suivant la période d’acquisition du titre de propriété de l’acquéreur. De plus, le bailleur doit verser d’importante somme pour s’acquitter des frais d’impôt immobiliers sur l’obtention d’un logement immobilier.
Cette démarche doit être effectuer, cinq ans avant l’obtention du logement immobilier secondaire. Les biens immobiliers de l’acquéreur sont généralement soumis à la taxe d’habitation ainsi qu’au taxe foncière.
Dans le cas où le logement secondaire sert d’habitat locatif, il ne sera point exonéré des taxes. En pratique, la durée de la plus-value sur une résidence secondaire peut aller jusqu’à trois décennies complète (30 ans).
Comment calculer la plus-value sur une résidence secondaire ?
Pour calculer la plus-value sur un logement secondaire, il faut premièrement la déterminer sur sa valeur brute. Il faudra ensuite joindre cette valeur brute au frais d’achat et au prix de vente obtenus après négociation entre l’acquéreur et le vendeur. Après avoir déterminé l’écart qui existe entre le prix d’achat et le prix de vente, il faudra ajouter le nombre d’années que le bailleur possède le logement.
Ceci permettra de déterminer plus facilement la plus-value immobilière nette. Ainsi, pour connaître la plus-value d’un logement secondaire, il faut suivre certaines démarches clés. Tout d’abord, il faut soustraire le frais d’achat corrigé au prix de vente de l’achat corrigé. Par la Suite, vous devez appliquer ces déductions sur la plus-value brute afin d’en déduit la valeur imposable. Cela vous permettra d’avoir une bonne marge de fiscalité.
Par ailleurs, pour ce qui est de la plus-value brute d’un logement secondaire, l’acquéreur doit prendre en considération certains points. Pour effectuer le bon calcul, il urge de prendre son appui sur le prix d’achat congé. Celui-ci renferme, tous les frais d’acquisition du logement secondaire.
Ajoutez à ce prix d’achat congé, les potentiels frais de travaux via transmission de factures. Il faut aussi avoir une idée sur le prix de vente congé. Ce dernier concerne en l’occurrence les frais dus de l’acquéreur. Ces frais sont clairement indiqués dans l’acte de vente du logement. Il assure la réduction des coûts de cession (TVA, la mise en place des diagnostics immobiliers), induits au bailleur.
Valoriser la plus-value immobilière avec des travaux :
Il est possible de réduire le coût d’une plus-value résidence immobilière. Pour le faire, le bailleur peut songer à la réalisation de quelques travaux immobiliers dans le logement. En effet, la réalisation des travaux d’aménagement va permettre d’améliorer l’état du logement. Ces travaux d’aménagement peuvent prendre en compte :
- Les lieux
- L’élargissement des différentes pièces
- La création d’annexes, etc.
Cependant, le processus de diminution de la plus-value immobilière à travers les travaux, doit se faire dans le respect de certaines normes. Les biens immobiliers de logements secondaires misent en location ne prend pas en charge les dépenses locatives. De même, les dépenses déjà déduites sur le revenu imposable ne seront point considérer.
Les travaux d’aménagement doivent s’effectuer après l’obtention de la résidence à titre de logement secondaire. Il faut noter que les travaux d’aménagement (réparations et entretiens), n’influencent par le prix d’acquisition. En l’absence de justificatif, le coût des dépenses effectuées représente 15% du logement acquis (depuis 5 ans).
Calcul de la taxe pour plus-value résidence secondaire
Pour déterminer la taxe immobilière, il faut considérer la période de détention de la part du bailleur. De par la réduction du coût de la plus-value résidence immobilière, l’impôt sur revenu est mois onéreux. Ceci rend la taxation plus aguichante. En cas de revente du logement, la valeur du gain en capital de la résidence secondaire sera de 19% pour la taxe sur revenu.
À titre illustratif, pour l’achat d’un logement secondaire de 300 000 euros qui sera revendu à plus de 400 000 euros, vous aurez un gain en capital moyen de 100 000 €. Après application de la taxe pour plus-value résidence secondaire, ce montant reviendra à 32.500 euros au lieu de 100 000 euros. La valeur du taux d’imposition des prélèvements sociaux à la suite de la revente immobilière est de 17,2%. Tout ceci représente un taux d’imposition immobilière de 36,2%.
Par contre, une taxe de 2 à 6% est appliquée lorsque les gains en capitaux sont en dessus de 50 000 €. La taxe d’un gain en capital de logement secondaire requiert une partie concernant la taxe sur revenu. Elle comprend également les prélèvements sociaux. Après 5 ans d’acquisition de bien immobilier, la réduction sur le coût d’imposition devient progressive.
Le taux de réduction est généralement nul pendant 5 ans pour les prélèvements sociaux. Après les 5 ans le taux de réduction devient progressif. Le gain en capital est exonéré d’impôt à partir de 30 ans et la réduction devient complète. Il faut dès lors préciser que deux forfaits permets de renchérir le coût d’acquisition. Il s’agit du forfait à 7,5% (comprend les dépenses liées à l’acquisition) et le forfait à 15% pour les propriétaires de résidence secondaire depuis cinq ans.
Quels sont les cas d’exonération de plus-value d’une résidence secondaire ?
Plusieurs cas d’exonération de gain en capital d’un logement secondaire existent. Lorsqu’il s’agit d’une seule personne, le prix de vente peut-être en dessous de 15 000 euros, dans le cas contraire, ce coût revient à 30 000 euros. De plus, si les bailleurs qui cèdent le logement sont des retraités, des invalides ou en conditions précaires la plus-value résidence secondaire sort du cadre.
D’un autre côté, la plus-value peut également sortir du cadre, dans le cas où le bailleur détient le logement secondaire depuis 30 ans. Il en est de même, pour les logements secondaires situés sur le sol français, mais pas le bailleur qui le lègue à autrui.
